Marie-Christine Tarrare


De: Marie-Christine TARRARE
procureure générale près la cour d'appel de Besançon, magistrate du parquet hors hiérarchie
Objet:
magistrate chargée du contrôle du fichier national automatisé des empreintes génétiques et du service central de préservation des prélèvements biologiques
Groupe:
date_debut="2024-10-01"
duree="trois ans"
magistrat
reconduction
18 Octobre 202418/10/2024
De: Marie-Christine TARRARE
avocate générale à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de procureure générale près la cour d'appel de Bourges
chargée des fonctions de procureure générale près la cour d'appel de Besançon
Groupe:
cour_appel="Besançon"
décharge
11 Août 202211/08/2022
De: Marie-Christine TARRARE
Objet:
membres du comité éthique et scientifique chargé de suivre l'activité du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères
personnalités qualifiées dans les domaines de compétences du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères
Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
06 Octobre 202106/10/2021
De: Marie-Christine TARRARE
procureure générale près la cour d'appel de Bourges, magistrate du parquet hors hiérarchie
Objet:
magistrat chargé du contrôle du fichier national automatisé des empreintes génétiques et du service central de préservation des prélèvements biologiques
Groupe:
duree="trois ans"
magistrat
nomination
03 Octobre 202103/10/2021
De: Tarrare (Marie-Christine)
procureure générale près la cour d'appel de Bourges. Chevalier du 25 septembre 2009
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2009-09-25"
promotion
01 Janvier 202101/01/2021
De: Marie-Christine Tarrare
procureure générale près la cour d'appel de Bourges, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié
Membres élus
Groupe:
nomination
09 Octobre 201909/10/2019
De: Marie-Christine TARRARE
procureure générale près la cour d'appel de Bourges
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de police scientifique
Au titre des personnalités qualifiées
Sur proposition de la garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
20 Février 201820/02/2018
De: Marie-Christine TARRARE
procureure générale près la cour d'appel de Bourges, suppléante
Objet:
magistrate inspectrice régionale chargée de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel
De Bourges et d'Orléans
Remplace:Mme Jeanne-Marie VERMEULIN
magistrat
désignation
10 Octobre 201710/10/2017
De: Marie-Christine TARRARE
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
avocate générale à la Cour de cassation
procureure générale près la cour d'appel de Bourges
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"
nomination
22 Avril 201722/04/2017
De: Tarrare (Marie-Christine)
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Dijon. Chevalier du 28 juin 2006
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Justice
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2006-06-28"
promotion
15 Mai 201415/05/2014
De: Marie-Christine TARRARE
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Avocate générale près la cour d'appel de Dijon
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
22 Novembre 201222/11/2012
De: Tarrare (Marie-Christine)
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse ; 24 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
12 Avril 200912/04/2009
De: Marie-Christine Tarrare
inspectrice des services judiciaires
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Lyon
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
04 Novembre 200804/11/2008
De: Marie-Christine Tarrare
inspectrice des services judiciaires exerçant les fonctions de secrétaire général du service
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Janvier 200823/01/2008
De: Tarrare (Marie-Christine)
secrétaire générale de l'inspection générale des services judiciaires ; 21 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
16 Mai 200616/05/2006
De: Marie-Christine Tarrare
inspectrice des services judiciaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Marie-Christine Tarrare
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Cusset
Objet:
Inspection générale des services judiciaires
Inspectrice
Groupe:
date_debut="2003-09-08"
inspecteur_general="Services judiciaires"
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Marie-Christine Tarrare
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Cusset
Procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Tarrare (Marie-Christine)
procureure de la République (Lons-le-Saunier)
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
(Charenton-le-Pont)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Tarrare (Marie-Christine)
procureur de la République (Lons-le-Saunier)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
Inscrits : 1022
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Tarrare (Marie-Christine)
procureur de la République (Lons-le-Saunier)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
inscription
04 Juillet 199804/07/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.